L’Assurance Maladie (ameli.fr) peut proposer des réductions ou des majorations du taux d’accident du travail en fonction de la mise en place ou non de mesures de prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Cela peut inclure la mise en place d’un document unique d’évaluation des risques professionnels, la formation des Lire la suite…
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (dès le 1er salarié). Dans ce contexte, l’employeur a une obligation de résultat envers ses salariés. L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques Lire la suite…
Obligation renforcée concernant la mise en place du document unique EvRP La réforme de la santé et sécurité au travail est entrée en vigueur le 31 Mars 2022 suite à la loi du 2 Aout 2021. L’article L4121-3-1 a été ajouté à la partie législative du code du travail dans Lire la suite…
Notre cabinet réalise le document unique d’évaluation des risques depuis 2004 en proposant une prestation d’audit et de réalisation du DUER personnalisées ainsi qu’un accompagnement tout au long de la relation commerciale. Pourquoi n’avons-nous jamais développé un logiciel pour rédiger le document unique ? 1- Nous avons tranché cette question il Lire la suite…