Tout savoir sur le télétravail : PB Conseils pour une mise en place réussie
En cette ère numérique, de plus en plus d’entreprises s’orientent vers le télétravail qui offre une meilleure flexibilité et productivité aux employés. La question se pose alors : comment mettre en place le télétravail dans l’entreprise ? Quelles sont les obligations légales liées au télétravail ? Et comment gérer les frais du salarié lié à cette pratique ? PB Conseils vous guide pour la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise.
Mise en place du télétravail : L’article L 1222-9 du Code du travail
La mise en place du télétravail est encadrée par l’article L 1222-9 du Code du travail. Ce texte prévoit que le travail à distance doit être décidé d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Il est également nécessaire de déterminer dans un échange écrit avec votre consultant juridique en entreprise les conditions de la réalisation du travail en dehors des locaux de l’entreprise, notamment le choix du lieu de travail et les modalités de communication avec l’employeur.
Il est souvent recommandé de faire appel à des consultants juridiques extérieurs tels que PB Conseils en prévention et gestion des risques et des projets industriels pour bénéficier d’une expertise approfondie et objective en matière d’identification des risques.
Le salarié peut-il télétravailler où il veut ?
Pour répondre à cette question, il est important de garder en tête que le télétravail reste du travail effectué pour le compte de l’employeur. Ainsi, le télétravail peut être réalisé dans différents lieux : locaux coworking, maison de vacances, café ou même à l’étranger. Cependant, il est primordial que le salarié respecte les obligations qui lui sont confiées et assure une bonne communication avec son employeur. Il est recommandé de bien déterminer en amont ces différentes modalités dans l’échange écrit.
Les obligations de l’employeur
Dans le cadre du télétravail, l’employeur doit veiller au respect des droits du salarié et assurer certaines garanties :
- Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits que les autres employés (droit à la formation, droit aux congés, etc.).
- L’employeur doit s’assurer que les conditions de travail du salarié à distance permettent le bon déroulement des tâches à accomplir.
- Il doit également veiller au respect du temps de travail du salarié à distance, notamment en termes de durée légale et d’amplitude horaire.
- Il doit fournir les équipements nécessaires pour le télétravail, ainsi qu’un soutien technique au besoin.
Il est essentiel de bien cadrer ces obligations et de communiquer efficacement entre le salarié et l’employeur pour prévenir tout malentendu et assurer un télétravail efficace.
Prise en charge des frais du salarié lié au télétravail
La question de la prise en charge des frais du télétravail peut parfois prêter à confusion. La jurisprudence permet néanmoins de clarifier ce point. En effet, selon la Cass soc 7 avr 2010 n° 08-44865 et la Cass soc 14 sept 2016 n° 14-21893, les frais liés au télétravail peuvent être pris en charge par l’employeur :
- Lorsque ces dépenses sont engagées dans l’exercice des fonctions du salarié à distance,
- Et quand elles sont prouvées comme étant indispensables pour exercer le travail.
Ainsi, il est recommandé de bien déterminer en amont les frais qui seront remboursés par l’employeur et d’en conserver les justificatifs pour éviter tout désaccord par la suite.
Droits du salarié en télétravail
En matière de droit au travail, le salarié en télétravail bénéficie des mêmes garanties que ceux travaillant sur site. Ces droits incluent notamment :
- Le respect du temps de travail et des horaires établis ;
- La protection contre les accidents du travail ;
- Les actions de formation professionnelle, qui doivent s’adapter aux conditions de travail particulières du salarié à distance.
Il est important pour le salarié en télétravail de connaître ses droits et d’échanger avec son employeur pour assurer une expérience satisfaisante pour les deux parties concernées.
Un accident survenu pendant le télétravail est-il un accident du travail ?
Selon la jurisprudence française, un accident survenu pendant le télétravail peut être considéré comme un accident du travail si certaines conditions sont remplies :
- L’accident doit avoir lieu durant les horaires de travail convenus entre l’employeur et le salarié ;
- Le salarié doit être en train d’exercer une activité professionnelle au moment de l’accident.
Ainsi, il est important pour le salarié et l’employeur de bien déterminer ensemble les modalités spécifiques du télétravail afin d’éviter tout litige par la suite.
Le télétravail offre de nombreuses opportunités aux entreprises et aux employés, mais nécessite également une préparation rigoureuse dans la gestion des risques et des projets industriels pour une bonne communication entre les deux parties. Le respect du Code du travail ainsi que des règles établies est essentiel à la mise en place réussie du télétravail. Veillez donc à vous entourer des conseils d’un cabinet spécialisé tel que PB Conseils pour accompagner vos démarches de mise en place du télétravail et assurer la protection juridique de votre entreprise.