Plan de Prévention

Quelques questions à se poser

  • Le plan de prévention est-il mis en place si nécessaire ?
  • Est-il imposé aux entreprises concernées ?
  • Les salariés sont-ils formés à sa mise en application ?
  • Est-ce que les salariés connaissent son existence ?
  • Prend-il en compte tous les critères liés à la co-activité ?


Le Plan de Prévention

Lors de l’inspection commune préalable, les chefs des entreprises utilisatrices et extérieures procèdent en commun à une analyse des risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, installations et matériels.
                                    
Lorsque ces risques existent, les employeurs arrêtent d’un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de prévenir ces risques. Décret n°92-158 du 20 février 1992.

Il est établi par écrit avant le commencement des travaux dans 2 cas :

Lorsque les travaux de l’entreprise intervenante sont d’une durée supérieure ou égale à 400 heures réparties sur 12 mois consécutifs. 
Il est aussi obligatoire lorsque les travaux à exécuter sont dits dangereux. (Arrêté du 19 mars 1993)

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