PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ET PPSPS

Quelques questions à se poser

  • Le PP SPS est-il mis en place si nécessaire ?
  • Est-il imposé aux entreprises concernées ?
  • Les salariés sont-ils formés à sa mise en application ?
  • Est-ce que les salariés connaissent son existence ?
  • Prend-il en compte tous les critères liés à la co-activité ?

Le PP SPS est établi par écrit avant le commencement des travaux.

Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes appelées à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux un PP SPS. Ce plan est communiqué au coordonnateur.

Chantiers où interviennent plusieurs entreprises en même temps (Co-activité de différents corps de métier) lorsque : 

Le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable car il dure plus de 30 jours et nécessite plus de 20 personnes ou bien avec plus de 500 hommes-jours (effectif/jour cumulé sur la durée du chantier).
 
Le chantier nécessite des travaux avec des risques particuliers (liste exhaustive détaillée par l’arrêté du 25 février 2003)
 
Chantiers réalisés par une seule entreprise dont la durée est supérieure à 1 an avec un effectif supérieur à 50 hommes pendant plus de 10 jours consécutifs.

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